Politique de confidentialité.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site cellhome.fr est :

Studio FP24 SASU (en cours d'immatriculation au RCS de Nantes)
5 rue Voltaire, 44000 Nantes
Représenté par Monsieur Pierre Pougnet, Président
Contact : contact@cellhome.fr

2. Données collectées et finalités

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos prestations :

2.1 Données d'identification et de contact

Collectées via : formulaire de réservation, échanges email/téléphone.
Données : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale de la séance.
Finalité : traitement de votre demande de réservation, communication relative à la prestation, facturation.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).

2.2 Données de santé (données sensibles)

Collectées via : questionnaire médical adressé après réservation initiale.
Données : antécédents médicaux, traitements en cours, allergies connues, éléments biométriques (poids, âge), grossesse/allaitement éventuels, contre-indications.
Finalité : évaluation médicale de votre éligibilité à la prestation, prescription par le médecin partenaire, sécurité de l'acte par l'infirmier intervenant.
Base légale : consentement explicite (article 9.2.a RGPD) + nécessité aux fins de la médecine préventive (article 9.2.h RGPD).

2.3 Données de paiement

Collectées via : prestataire de paiement Stripe (acompte) ou directement par l'infirmier (solde sur place).
Données : Studio FP24 ne stocke pas les numéros de carte bancaire. Ces données sont traitées directement par Stripe, conformément à leur politique de confidentialité (PCI-DSS).
Données conservées par CellHome : historique des transactions (montant, date, mode de paiement), conservé pour des raisons comptables et fiscales.
Base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD — conservation comptable obligatoire).

2.4 Données de navigation (cookies)

Pour plus de détails, consultez notre Politique cookies.

3. Durées de conservation

4. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales. Les seuls destinataires de vos données sont :

• Le médecin prescripteur partenaire (accès limité au questionnaire médical et données nécessaires à l'évaluation) ;
• L'infirmier diplômé d'État intervenant (accès limité aux informations nécessaires à la sécurité de l'acte et à votre identification le jour de la séance) ;
• Les sous-traitants techniques, sélectionnés pour leur conformité RGPD, listés ci-dessous (article 28 RGPD).

4.1 Liste des sous-traitants

5. Transferts hors Union européenne

Studio FP24 privilégie systématiquement des sous-traitants hébergeant les données dans l'Union européenne. Lorsque certains traitements impliquent ponctuellement un transfert hors UE (notamment pour des services administratifs Netlify ou HubSpot opérés depuis les États-Unis), ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne (décision 2021/914) et, le cas échéant, le Data Privacy Framework applicable aux entreprises certifiées.

6. Sécurité des données

Studio FP24 met en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données :

• Chiffrement des transmissions de données via HTTPS (TLS 1.3) ;
• Accès aux données limité aux personnes habilitées, sur principe du moindre privilège ;
• Authentification renforcée pour les accès administratifs ;
• Sauvegardes régulières et chiffrées ;
• Cloisonnement des données de santé par rapport aux données commerciales ;
• Audit régulier des prestataires sous-traitants.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et recevoir une copie de ces données ;
• Droit de rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (article 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• Droit d'opposition (article 21) : vous opposer à un traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela compromette la licéité du traitement effectué avant le retrait ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

7.1 Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité :

• Par e-mail : contact@cellhome.fr
• Par courrier postal : Studio FP24 — DPO CellHome — 5 rue Voltaire, 44000 Nantes

Studio FP24 répondra dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande complète, conformément à l'article 12.3 du RGPD.

8. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme aux règles applicables, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

9. Modifications de la politique

Studio FP24 se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires ou de nos pratiques. Les modifications seront publiées sur cette page et la date de mise à jour sera modifiée en conséquence. En cas de modification substantielle, vous serez informé directement.