Conditions Générales de Vente.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Studio FP24 propose à ses clients des prestations de perfusion intraveineuse (IV) à domicile, encadrées médicalement, dans le cadre d'une pratique de bien-être personnalisée. Ces prestations sont commercialisées sous la marque CellHome.

Article 2 — Acceptation des CGV

Toute réservation effectuée auprès de CellHome implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la confirmation de sa réservation et avoir accepté expressément, en cochant la case prévue à cet effet, leurs dispositions.

Studio FP24 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation effective du Client.

Article 3 — Conditions d'éligibilité

Pour pouvoir bénéficier d'une prestation CellHome, le Client doit :

• Être une personne physique majeure (18 ans révolus à la date de la séance) ;
• Résider ou séjourner en France ;
• Pouvoir recevoir la séance dans une zone desservie par CellHome (Loire-Atlantique : La Baule, Nantes et communes limitrophes selon disponibilité) ;
• Remplir avec sincérité le questionnaire médical préalable qui lui est adressé ;
• Obtenir la validation expresse du médecin prescripteur partenaire de CellHome ;
• Donner son consentement éclairé à la prestation, notamment au regard des effets indésirables potentiels exposés lors de l'évaluation médicale.

Studio FP24 et son médecin partenaire se réservent le droit de refuser toute prestation à un Client dont le profil présenterait des contre-indications médicales, sans que ce refus puisse donner lieu à indemnisation, à l'exception du remboursement intégral des sommes éventuellement déjà versées.

Article 4 — Description des prestations

CellHome propose quatre protocoles de perfusion IV à domicile, dont la composition exacte et les indications sont décrites sur la page d'accueil du site cellhome.fr et lors du processus de réservation :

• Drip — Perfusion de réhydratation, durée 40 min, prix 180 € TTC
• Restore — Perfusion de Glutathion antioxydant, durée 60 min, prix 320 € TTC
• Longevity — Perfusion NAD+ 250mg + Glutathion 600mg, durée 90 min, prix 460 € TTC
• Longevity+ — Perfusion NAD+ 500mg + Glutathion 600mg + Vitamine C 5g, durée 120 min, prix 650 € TTC

Les produits utilisés sont fournis par NADclinic Ltd (Royaume-Uni), laboratoire respectant les normes pharmaceutiques GMP/MHRA.

Chaque séance est administrée par un infirmier diplômé d'État (IDE/IDEL) inscrit à l'Ordre National des Infirmiers, après prescription par le médecin prescripteur partenaire.

Studio FP24 se réserve le droit de modifier la composition, la durée ou le prix des protocoles à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables à une réservation sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Article 5 — Processus de réservation

La réservation d'une prestation CellHome se déroule en quatre étapes :

1. Demande en ligne — le Client remplit le formulaire de réservation sur cellhome.fr en indiquant le protocole envisagé, ses coordonnées et son adresse de séance souhaitée.
2. Questionnaire médical — le médecin prescripteur partenaire adresse au Client un questionnaire de santé confidentiel, à compléter avec sincérité.
3. Validation médicale et planification — sous réserve de validation médicale, un créneau de séance est proposé au Client, ainsi qu'une demande de versement d'acompte.
4. Séance à domicile — l'infirmier diplômé d'État intervient à l'adresse convenue, au jour et à l'heure convenus.

La réservation n'est définitive qu'après la validation médicale ET le versement effectif de l'acompte par le Client.

Article 6 — Prix et modalités de paiement

6.1 Prix

Les prix indiqués sur le site cellhome.fr sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent le déplacement de l'infirmier diplômé d'État dans la zone de desserte, l'ensemble du matériel stérile à usage unique, les produits NADclinic et la prestation médicale.

Une éventuelle majoration peut s'appliquer pour des prestations en dehors de la zone standard de desserte ou pour des créneaux en soirée, week-end ou jours fériés. Cette majoration est communiquée au Client avant validation de la réservation.

6.2 Acompte à la réservation

Un acompte de 30 % du prix total TTC est demandé au Client à la confirmation de la réservation, après validation médicale. Cet acompte est versé par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé par CellHome.

Le solde restant (70 %) est réglé sur place, à l'issue de la séance, par carte bancaire, virement ou espèces.

6.3 Facture

Une facture détaillée est remise au Client à l'issue de la séance. Cette facture peut être utilisée par le Client pour toute démarche éventuelle de prise en charge auprès de sa complémentaire santé (mutuelle), étant entendu que les prestations CellHome ne sont pas remboursées par l'Assurance Maladie.

Article 7 — Renoncement au droit de rétractation

En procédant à la confirmation de sa réservation (cochage de la case prévue à cet effet lors du paiement de l'acompte), le Client :

• Demande expressément l'exécution immédiate de la prestation, qui débute par la mobilisation du médecin prescripteur partenaire pour l'évaluation de son dossier, la préparation du questionnaire médical personnalisé, et la réservation des produits NADclinic ;
• Reconnaît que cette mobilisation médicale, hautement personnalisée selon son profil, justifie l'inapplicabilité du droit de rétractation conformément aux articles L221-28, 3° du Code de la consommation ;
• Renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation pour la commande concernée.

Ce renoncement exprès est confirmé par le cochage d'une case spécifique au moment du paiement de l'acompte. Sans ce renoncement exprès, la réservation ne peut être finalisée.

Article 8 — Annulation et report

8.1 Annulation à l'initiative du Client

Le Client peut demander l'annulation de sa séance à tout moment avant le jour convenu, dans les conditions suivantes :

• Annulation plus de 7 jours avant la date convenue : remboursement intégral de l'acompte, hors frais administratifs forfaitaires de 30 € correspondant à la mobilisation médicale déjà engagée ;
• Annulation entre 7 jours et 48 heures avant la séance : retenue de 50 % de l'acompte ;
• Annulation moins de 48 heures avant la séance : retenue intégrale de l'acompte ;
• Annulation le jour même ou absence du Client à l'horaire convenu (no-show) : retenue intégrale de l'acompte + facturation du solde dû.

8.2 Annulation à l'initiative de CellHome

Studio FP24 peut être amené, à titre exceptionnel, à annuler ou reporter une séance, notamment en cas de :

• Indisponibilité de l'infirmier intervenant (maladie, accident, force majeure) ;
• Avis médical défavorable du médecin prescripteur partenaire identifiant tardivement une contre-indication ;
• Rupture de stock temporaire des produits NADclinic.

Dans ce cas, le Client se voit proposer un nouveau créneau dans les meilleurs délais, ou le remboursement intégral de toute somme déjà versée s'il préfère renoncer.

Article 9 — Déroulement de la séance

L'infirmier diplômé d'État intervient à l'adresse convenue avec le Client, avec l'ensemble du matériel stérile à usage unique nécessaire et les produits NADclinic conditionnés selon les normes pharmaceutiques.

Le Client s'engage à :

• Mettre à disposition un espace calme, propre et accessible ;
• Être présent à son domicile (ou à l'adresse convenue) à l'heure prévue ;
• S'abstenir de toute consommation d'alcool ou de substance psychoactive dans les 24 heures précédant la séance ;
• Informer immédiatement l'infirmier de toute modification de son état de santé survenue entre l'évaluation médicale et la séance.

L'infirmier se réserve le droit, dans l'intérêt du Client, de refuser ou interrompre la séance si l'état du Client, les conditions du lieu ou tout autre élément lui paraissent incompatibles avec la sécurité de l'acte. Dans ce cas, l'acompte versé reste acquis à Studio FP24 à titre d'indemnisation forfaitaire.

À l'issue de la séance, l'infirmier collecte l'intégralité du matériel utilisé pour traitement réglementaire des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI).

Article 10 — Responsabilité

Studio FP24 met tout en œuvre pour assurer la qualité, la sécurité et la conformité de ses prestations. Néanmoins, les perfusions IV peuvent occasionner, dans de rares cas, des effets indésirables (réaction au point de ponction, légère sensation de fatigue passagère, etc.) qui sont systématiquement exposés au Client lors de l'évaluation médicale préalable.

La responsabilité de Studio FP24 ne saurait être engagée :

• En cas de fausse déclaration du Client lors du questionnaire médical ou de non-communication d'une information médicale pertinente ;
• En cas de non-respect par le Client des recommandations médicales (consommation d'alcool, médication concomitante non déclarée, etc.) ;
• En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Le médecin prescripteur partenaire et l'infirmier intervenant sont individuellement assurés au titre de leur responsabilité civile professionnelle. Studio FP24 dispose également d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité de prestation.

Article 11 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à Studio FP24 par e-mail à contact@cellhome.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Studio FP24 s'engage à apporter une réponse motivée dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, après tentative de résolution amiable préalable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation, dont les coordonnées seront précisées dans les présentes CGV après immatriculation effective de Studio FP24 SASU.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Article 13 — Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige n'ayant pu être résolu amiablement ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client consommateur conserve la faculté de saisir, à son choix, la juridiction de son domicile ou celle du siège social de Studio FP24.